L’Europe arbitre enfin pour une TVA unifiée pour le papier et le numérique

Après des années d’attente et de tergiversations, l’Europe a enfin accepté que les pays européens alignent la TVA du livre numérique sur celle du papier. La France avait été mis à l’amende car elle avait anticipé depuis longtemps cette décision qui relevait selon elle du bon sens et dont elle était la première revendicatrice.

La TVA à 5,5% est incitative pour que les acteurs de la chaîne du livre gagnent mieux leur vie et pour que les prix des livres ne soient pas excessifs si on leur appliquait une TVA de 20%. En l’état, soyons réaliste, cela ne change rien ni pour les acteurs de la chaîne du livre, ni pour les consommateurs, parce que d’une part elle est déjà appliquée (ben oui) et la stratégie de prix hauts pour la littérature perdurera – simplement pour préserver l’édition poche.

En revanche, cette décision européenne ajoute un rempart bienvenu aux tentatives répétées d’opérateurs comme Amazon de distinguer le numérique du papier. L’application d’une TVA forte permettait de questionner la nature du livre numérique, longtemps pour l’Europe assimilé à un logiciel. Or si l’Europe avait persisté dans cette interprétation, cela ouvrait le champ à des pratiques commerciales qui échappaient à la loi Lang, dépossédant les éditeurs de leur maîtrise du prix des ouvrages et surtout ouvraient grande la porte au dumping comme cela eut lieu aux Etats-Unis. La position commune des pays européens et la volonté d’une homogénéisation fiscale (dans la règle, pas dans le taux qui reste fixé par les états) est une étape supplémentaire dans la simplification et dans l’adoption de pratiques conjointes.

J’espère que cette décision sera utile dans les autres dossiers en cours, en particulier les revendications des éditeurs de contenus sur la directive copyright, d’un côté, et le réamorçage de la taxe Google d’un autre. Au cœur de ces deux points, la protection des producteurs de contenus via une véritable régulation et le souhait d’une distribution des richesses plus équitables à leurs yeux, pour l’heure captées (et conservées farouchement bien sûr) par Google et consorts.

L’eurodéputé belge Tom Vandenkendelaere, cité dans le premier lien de ce billet, espère que la décision européenne « encouragera (…) l’innovation et l’investissement. » Et moi donc !

Sébastien CELIMON

 

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